Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registré en Parlement le 25 desdits mois & an
| Author | : France |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 4 |
| Release | : 1788 |
| ISBN-10 | : OCLC:559451600 |
| ISBN-13 | : |
| Rating | : 4/5 (00 Downloads) |
Book Synopsis Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registré en Parlement le 25 desdits mois & an by : France
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