(PDF) Du Contrat De Vente Au Droit De La Vente eBook Online

Language: fr
Pages: 1670

Du contrat de vente au droit de la vente

Authors: François Jacquot

Categories:

Type: BOOK - Published: 1988 - Publisher:

INSTRUMENT JURIDIQUE PRIVILEGIE DES ECHANGES ECONOMIQUES, PRINCIPAL MOYEN DU TRANSFERT D'UN DROIT DE PROPRIETE AYANT PERDU SON CARACTERE INDIVIDUEL ET ABSOLU, L

Language: fr
Pages: 672

Traité du contrat de vente, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur par l'auteur du traité des obligations. Nouvelle édition revue & corrigée

Authors: Robert Joseph Pothier

Categories:

Type: BOOK - Published: 1772 - Publisher:

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Language: fr
Pages: 396

Conformité et vices cachés dans le droit de la vente

Authors: Thomas Canfin

Categories: Contractes

Type: BOOK - Published: 2010 - Publisher: Editions Publibook

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Depuis des siècles, l’univers de la vente et ses préoccupations se trouvent au coeur de la société. Si l’acte de vendre est devenu banal aux yeux de la