Download or read book Thèse de Doctorat. Contribution À l'Étude Du Jury. de la Participation Du Jury written by Bougon-A and published by . This book was released on 2017-07 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Université de Paris. Faculté de droit. Contribution à l'étude du jury. De la participation du jury à l'application de la peine. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques). L'acte public... sera soutenu le... 31 mai 1900... par André Bougon, ... Date de l'édition originale: 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr