La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé

La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé
Author :
Publisher :
Total Pages : 972
Release :
ISBN-10 : OCLC:493180472
ISBN-13 :
Rating : 4/5 (72 Downloads)

Book Synopsis La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé by : Rabih Chendeb

Download or read book La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé written by Rabih Chendeb and published by . This book was released on 2007 with total page 972 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la formation de la relation contractuelle, le principe de l’autonomie prédominait avec en même temps un respect des principes de liberté et d’égalité des deux parties. Aujourd’hui, par le fait du développement économique et social, le respect de ces trois principes n’est, en lui seul, plus apte à assurer une protection satisfaisante de la volonté du consommateur. C’est au nom du respect de la règle morale que le principe de l’autonomie de volonté reçoit en matière contractuelle les plus sérieux atteintes. Les Droits communs français, libanais et égyptien font, assurément une grande part à la morale individuelle en imposant, en particulier, une certaine loyauté dans la négociation et l’exécution des contrats. Toutefois, à cette morale fondée sur le postulat de l’égalité des parties, se superpose, sous l’impulsion d’une législation dirigiste, une morale collective prenant en compte l’appartenance des contractants à tel groupe ou catégorie sociale déterminée.Voilà pourquoi nous avons envisagé la formation du contrat de consommation avec tout ce que comporte de silences et d’ambiguïtés la discussion contractuelle initiale. Certes, les législateurs français, libanais et égyptien ont pris un ensemble de mesures juridiques pour aider le consommateur dans sa tâche et lui assurer une protection fiable devant la prolifération des contrats d’adhésion. Mais la question se pose de savoir si les droits positifs français, libanais et égyptien ont la capacité de s’adapter aux besoins de la pratique et aux nécessités sociales.


La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé Related Books

La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé
Language: fr
Pages: 972
Authors: Rabih Chendeb
Categories:
Type: BOOK - Published: 2007 - Publisher:

DOWNLOAD EBOOK

Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la formatio
L'Influence du droit de la consommation sur la formation du contrat
Language: fr
Pages: 87
Authors: Nathalie Taillard Laugier
Categories:
Type: BOOK - Published: 1995 - Publisher:

DOWNLOAD EBOOK

Le contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volonté
Language: fr
Pages: 356
Authors: Nicole Chardin
Categories: Consumer credit
Type: BOOK - Published: 1988 - Publisher:

DOWNLOAD EBOOK

La formation du contrat de consommation
Language: fr
Pages: 731
Authors: Dario Hug
Categories:
Type: BOOK - Published: 2019 - Publisher:

DOWNLOAD EBOOK

Droit de la consommation et théorie générale du contrat
Language: fr
Pages: 478
Authors: Nathalie Rzepecki
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 2015-04-15 - Publisher: PU Aix-Marseille

DOWNLOAD EBOOK

Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait