La précarité dans les relations contractuelles en droit privé
Author | : Christophe Moysan |
Publisher | : |
Total Pages | : 702 |
Release | : 1993 |
ISBN-10 | : OCLC:490864959 |
ISBN-13 | : |
Rating | : 4/5 (59 Downloads) |
Download or read book La précarité dans les relations contractuelles en droit privé written by Christophe Moysan and published by . This book was released on 1993 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "LA PRECARITE, COMME LA SECURITE, FAIT PARTIE DE NOTRE SYSTEME JURIDIQUE, SANS POUVOIR S'EXCLURE DEFINITIVEMENT, ET SE COMPLETANT PARFOIS UTILEMENT. PROVISOIRE ET OBLIGATOIRE NE SONT PAS ANTINOMIQUES. LA PRECARITE CARACTERISE UNE CONVENTION REVOCABLE A LA PRIERE DU MAITRE DE LA CHOSE. ELLE A UNE DOUBLE ORIGINE : LA DEPOSSESSION DE LA MAITRISE DE LA DUREE DU CONTRAT (AU STADE DE SA FORMATION OU DE SON EXECUTION), ET LA NEGATION DE TOUTE DUREE DE L'OBLIGATION SOUSCRITE (VALIDITE DU CONTRAT PRECAIRE). INITIALEMENT PERCUE COMME L'EXPRESSION DU POUVOIR CONTRACTUEL DU POSSEDANT, ELLE DEVIENT UNE TECHNIQUE UTILE A L'ADAPTATION DU DROIT DES CONTRATS AUX EXIGENCES CONTEMPORAINES. LE CONTRAT PRECAIRE PERMET A UN ETAT D'ESPRIT QUI N'EST PAS DESTINE A DURER, DE PRENDRE DES RESOLUTIONS DEFINITIVES DONT LES DANGERS A L'EGARD DES TIERS POURRONT ETRE ATTENUES PAR LA NOTION D'APPARENCE, ET LES THEORIES DE L'ABUS DE DROIT OU LA FRAUDE A LA LOI.