Download or read book La propriété industrielle à la lumière de la jurisprudence en droit comparé (droit marocain et droit français ) written by Chafik Rachadi and published by . This book was released on 2004 with total page 1958 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réflexion que nous avons engagée sur -la propriété industrielle, à la lumière de la jurisprudence en droit comparé 'Droit marocain et Droit français', une contribution à la propriété intellectuelle- est une étude que nous avons voulu exhaustive, pour déterminer la nature juridique de cette propriété spécifique, qui se caractérise par le fait qu'il s'agit d'une propriété intellectuelle et incorporelle, faisant partie du savoir faire donnant lieu à des droits de clientèle. Si l'on part du principe selon lequel, les éléments constitutifs doivent être définis et protégés, l'analyse exige que l'on examine les mécanismes des sanctions civiles et pénales, et surtout que l'on se penche sur le rôle de la convention d'Union de Paris de 1883,révisée plusieurs fois, et dont le Maroc est signataire depuis une trentaine d'années. Dans notre approche, nous avons veillé à ne pas négliger l'aspect délicat et sensible du droit moral de l'invention. Il faut dire que, si on le compare aux prérogatives du droit moral accordé aux droits d'auteur, celui-ci ne bénéficie que d'un contenu limité. Par ailleurs, et a contrario, on constatera que la jurisprudence est très fournie en matière de marque de fabrique, en concurrence déloyales, en contrefaçon et infractions bicéphales, disposant d'un pouvoir très étendu en matière de sanction civile et pénale