La responsabilité du fait des produits défectueux
Author | : Michel Cannarsa |
Publisher | : |
Total Pages | : 1098 |
Release | : 2003 |
ISBN-10 | : OCLC:491279362 |
ISBN-13 | : |
Rating | : 4/5 (62 Downloads) |
Download or read book La responsabilité du fait des produits défectueux written by Michel Cannarsa and published by . This book was released on 2003 with total page 1098 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité du fait des produits défectueux peut être définie comme la responsabilité pesant sur ceux qui fournissent des produits, en raison des dommages causés par la condition de ces produits. La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité pour produits défectueux mettait fin à une décennie d'affrontements et arrivait à la conclusion suivante : " Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit ". L'histoire de la directive communautaire fut directement liée à la jurisprudence américaine en la matière. La thèse se propose, au travers d'une recherche comparative, d'étudier les parcours suivis par les droits français, italien, anglais et américain afin de mettre en lumière les similitudes et les divergences entre ces différents droits. Le système issu de la directive communautaire est quant à lui confronté au système américain et envisagé dans la phase de transposition dans les Etats membres afin d'en mesurer les succès et les échecs.