Dans quels cas le droit de garde par l'État serait-il utilement substitué à la déchéance de la puissance paternelle? Convient-il de conférer, dans toutes les circonstances, aux tribunaux de répression euc-mêmes, le soin de statuer sur le droit de garde?
| Author | : Louis Fuld |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 0 |
| Release | : 1880 |
| ISBN-10 | : OCLC:1410704132 |
| ISBN-13 | : |
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Book Synopsis Dans quels cas le droit de garde par l'État serait-il utilement substitué à la déchéance de la puissance paternelle? Convient-il de conférer, dans toutes les circonstances, aux tribunaux de répression euc-mêmes, le soin de statuer sur le droit de garde? by : Louis Fuld
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