Discours du Roi, à l'ouverture du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 mai, 1788.-Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'édit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception; pour annoncer la déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle; pour annoncer l'édit du Roi, portant réduction d'offices sans sa cour de Parlement de Paris; pour annoncer la déclaration du Roi, sur les vacances
| Author | : France |
| Publisher | : |
| Total Pages | : |
| Release | : 1788 |
| ISBN-10 | : OCLC:559447735 |
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Book Synopsis Discours du Roi, à l'ouverture du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 mai, 1788.-Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'édit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception; pour annoncer la déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle; pour annoncer l'édit du Roi, portant réduction d'offices sans sa cour de Parlement de Paris; pour annoncer la déclaration du Roi, sur les vacances by : France
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