Droit de la propriété industrielle. 9e éd.
Author | : Laure Marino |
Publisher | : Editis - Interforum |
Total Pages | : 160 |
Release | : 2020-03-18 |
ISBN-10 | : 9782247165575 |
ISBN-13 | : 2247165575 |
Rating | : 4/5 (75 Downloads) |
Download or read book Droit de la propriété industrielle. 9e éd. written by Laure Marino and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-03-18 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.