Droit De Retour Legal De Lascendant Donateur Et Demande Dattribution Preferentielle Du Conjoint Survivant Concernant Le Bien Donne A Lepoux Decede Et Devenu Bien Commun

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Droit de retour légal de l'ascendant donateur et demande d'attribution préférentielle du conjoint survivant concernant le bien donné à l'époux décédé et devenu bien commun..

Author	: Jean-Luc Aubert
Publisher	:
Total Pages	: 16
Release	: 1970
ISBN-10	: OCLC:490432808
ISBN-13	:
Rating	: 4/5 (08 Downloads)

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Book Synopsis Droit de retour légal de l'ascendant donateur et demande d'attribution préférentielle du conjoint survivant concernant le bien donné à l'époux décédé et devenu bien commun.. by : Jean-Luc Aubert

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