Droit des investissements internationaux

Droit des investissements internationaux
Author :
Publisher : Emile Bruylant
Total Pages : 672
Release :
ISBN-10 : 2802758497
ISBN-13 : 9782802758495
Rating : 4/5 (97 Downloads)

Book Synopsis Droit des investissements internationaux by : Sabrina Robert-Cuendet

Download or read book Droit des investissements internationaux written by Sabrina Robert-Cuendet and published by Emile Bruylant. This book was released on 2017-05-05 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L'étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu'elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s'affranchir du lien fusionnel entre traités d'investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s'en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n'est plus limité à la somme des milliers d'accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s'appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d'encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l'activité des investisseurs à l'étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d'envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d'évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au coeur de nombreuses contestations.


Droit des investissements internationaux Related Books

Droit des investissements internationaux
Language: fr
Pages: 672
Authors: Sabrina Robert-Cuendet
Categories: Capitalists and financiers
Type: BOOK - Published: 2017-05-05 - Publisher: Emile Bruylant

DOWNLOAD EBOOK

Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-
L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL ET LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT
Language: fr
Pages: 204
Authors: Robert Charvin
Categories: Social Science
Type: BOOK - Published: 2002-01-01 - Publisher: Editions L'Harmattan

DOWNLOAD EBOOK

L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en œuvre
Droit international de l'investissement
Language: fr
Pages: 564
Authors: Arnaud de Nanteuil
Categories:
Type: BOOK - Published: 2020 - Publisher:

DOWNLOAD EBOOK

Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement Complément aux Perspectives de l'investissement international
Language: fr
Pages: 179
Authors: OECD
Categories:
Type: BOOK - Published: 2006-03-08 - Publisher: OECD Publishing

DOWNLOAD EBOOK

Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements
Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux
Language: en
Pages: 0
Authors:
Categories: Arbitration and award, International
Type: BOOK - Published: 2006 - Publisher:

DOWNLOAD EBOOK