Étude comparée du contrat de courtage en considération des droits français et libanais

Étude comparée du contrat de courtage en considération des droits français et libanais
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Book Synopsis Étude comparée du contrat de courtage en considération des droits français et libanais by : Melissa Z. Fendi

Download or read book Étude comparée du contrat de courtage en considération des droits français et libanais written by Melissa Z. Fendi and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats sont au coeur des relations commerciales et juridiques. Ces derniers sont utilisés en vue de formaliser des accords entre deux ou plusieurs parties, et établir des règles pour la réalisation d'un objectif commun. Alors, une relation contractuelle peut impliquer des tiers ayant une influence sur la relation et les obligations contractuelles des parties. Dans ce cadre, il est crucial de comprendre le rôle des tiers dans une relation contractuelle et les conséquences de leur intervention sur les obligations des parties. C'est dans ce contexte que le courtier intervient ; ce dernier est un professionnel qui facilite les opérations entre les signataires. Il intervient en qualité d'intermédiaire neutre et indépendant pour conseiller et orienter lesdites parties. Le recours au contrat de courtage permet ainsi de formaliser la relation entre les parties. En droit commun français et libanais et les engagements des parties sont similaires, la loi libanaise s'est inspiré de la loi française en la matière. De plus, le courtier exerce sa mission dans différents secteurs réglementés par le droit spécial, beaucoup plus avancé en droit français qu'en droit libanais. En effet, le droit spécial français encadre de manière précise les activités de courtage dans divers domaines, tels que l'assurance, l'immobilier et le courtage matrimonial. En revanche, le droit libanais ne réglemente pas les activités de courtage spécifiques, mais énonce simplement le courtage de manière générale dans le cadre du droit commun. Une analyse approfondie des dispositions relatives au contrat de courtage dans chaque système juridique permettra de mettre en évidence les particularités de chaque législation, ainsi que les différences dans les mécanismes de règlement des domaines du courtage et ainsi que les lacunes que présente le droit libanais.


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