Faculté de droit de Paris. Droit romain : A quels actes s'appliquent les règles des donations ? Droit français : Dans quelle mesure les donations ou avantages faits aux futurs époux par le contrat de mariage participent-ils du caractère et des règles des contrats à titres onéreux ? Thèse pour le doctorat, par Louis Bénet,... L'acte public... sera... soutenu le... 24 janvier 1884...
Author | : Louis Bénet (avocat.) |
Publisher | : |
Total Pages | : 215 |
Release | : 1884 |
ISBN-10 | : OCLC:456937207 |
ISBN-13 | : |
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