Download or read book La coopération dans la lutte contre la pollution des eaux transfrontaliers en Europe written by Martine Bickel and published by . This book was released on 2002 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La navigation mise à part, les utilisations qu'un Etat fait d'un fleuve ou d'une rivière ont pour résultat de priver ou de limiter les avantages que pourraient en tirer les autres Etats riverains.Des limites ont été posées au principe de souveraineté sur les ressources naturelles. Une avancée fut principalement accomplie durant les années quatre vingt, dans la mouvance de la Déclaration de Stockholm sur l'environnement humain. La Convention des Nations Unies sur l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation va au delà de ce principe.). Il en est résulté un certain nombre de règles, systématisées sous l'égide de certaines organisations internationales. Ce sont principalement en Europe, l'OCDE pour l'échelle universelle, puis la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU), le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. L'Europe de l'eau connaît un véritable tournant avec la proposition de directive de novembre 1997 instaurant un cadre général pour l'action communautaire dans ce domaine. La première partie de l'étude a pour objet de mettre en évidence que l'approche juridique de l'utilisation des cours d'eau partagés s'est d'abord développée selon une première génération de textes législatifs, de dimension strictement linéaire ignorant la notion de bassin versant. Il en est résulté un corps éparse de règles générales traduisant ainsi un droit de l'environnement sur l'eau. Le bilan de fonctionnement des Commissions rappelle que les différents droits sont imbriqués et interagissent entre eux. A travers l'étude comparative des cinq pays concernés par les Commissions mixtes fluviales (Allemagne, Belgique, Pays-Bas Luxembourg, France), nous démontrerons que ce sont les collectivités locales qui ont en charge la mise en oeuvre de la politique de l'eau et disposent pour ce faire d'outils réglementaires leur permettant de passer des contrats avec des collectivités voisines et étrangères. La seconde partie marque le passage d'une gestion linéaire à une gestion intégrée et globale. La nouvelle appréhension de la protection de la ressource en eau marque une deuxième génération de lois spécifiques à chaque bassin hydrographique, révélatrice de la survenance d'un droit de l'environnement de l'eau.