Download or read book La préférence dans les relations contractuelles written by Jean-Pierre Desideri and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 1997 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Selon un adage traditionnel du droit francais, il ne peut exister de privilege sans texte. Neanmoins, la conclusion d'un contrat permet de reserver a une personne la priorite dans la concurrence avec les tiers, en prevision d'un acte futur. Selon les circonstances, un tel avantage pourra trouver sa source dans accord de preference, ou dans une clause de l'offre concurrente, du premier refus, ou du client le plus favorise. La conclusion de tels accords est courante en prevision de ventes immobilieres, de cessions d'actions dans les societes anonymes, dans le cadre d'accords industriels, entre editeurs et auteurs d'une oeuvre future, ou encore sous la forme de contrats dits de non-sollicitation, entre un sportif amateur et un club professionnel. Du fait qu'ils ont pour objet de faire naitre priorite d'origine contractuelle, ces accords sont cependant exposes a de nombreuses causes de nullite, qui sont invocables aussi bien par les parties au contrat que par les tiers. La preference parait donc entouree de suspicion lorsqu'elle constitue l'objet d'un contrat. Cette suspicion se dissipe lorsque la preference n'est pas l'objet meme d'un contrat, mais quand elle trouve sa source a l'occasion d'une relation contractuelle, parmi ses suites objectives. La preference apparait alors comme une des realisations de l'exigence generale de bonne foi dans l'interpretation du contrat. Tel est le cas par exemple du droit preferentiel de souscription dans les societes anonymes, ou de la priorite de reembauchage a la suite d'un licenciement economique. Sous cet eclairage, l'auteur analyse diverses situations d'origine contractuelle, dans lesquelles deux personnes peuvent se trouver obligees de se reserver la preference, notamment dans les societes ou dans le domaine de la distribution commerciale. Toutefois, parce qu'elle deroge a l'egalite des chances, l'efficacite d'une telle priorite d'origine contractuelle demeure controversee