Le Rôle Des Acteurs Dans la Phase Préparatoire Du Procès Pénal
Author | : Marc Roux |
Publisher | : Omniscriptum |
Total Pages | : 480 |
Release | : 2010-10 |
ISBN-10 | : 6131541833 |
ISBN-13 | : 9786131541834 |
Rating | : 4/5 (33 Downloads) |
Download or read book Le Rôle Des Acteurs Dans la Phase Préparatoire Du Procès Pénal written by Marc Roux and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-10 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La valse des r formes qui accompagne ce d but de XXI me si cle a modifi le r le des principaux acteurs priv s et publics intervenant durant la phase pr paratoire du proc s p nal. Alors qu'une mutation d'ampleur de la phase pr paratoire semble imminente, le bilan de la place occup e par les acteurs para t indispensable pour comprendre le mouvement l gislatif qui se pr pare. Ce bilan est d'autant plus n cessaire que les multiples r formes de ces dix derni res ann es soul vent de nombreuses questions: y a-t-il une juste r partition des pr rogatives entre les diff rents acteurs dans la phase pr paratoire? Cette r partition des pr rogatives permet-elle de pr parer un proc s de mani re objective ou du moins en toute quit ? N'y a-t-il pas craindre que le courant l gislatif s curitaire dominant et le souci grandissant du l gislateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l' quilibre fragile entre l'accusation et la d fense? Ou, de mani re plus globale, au regard de cette volution, la coh rence de la proc dure p nale n'est-elle pas en danger?