Le statut social des détenus
Author | : Michel Sagliocco |
Publisher | : |
Total Pages | : |
Release | : 1988 |
ISBN-10 | : OCLC:490638754 |
ISBN-13 | : |
Rating | : 4/5 (54 Downloads) |
Download or read book Le statut social des détenus written by Michel Sagliocco and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mise en œuvre d'une typologie des droits des prisonniers qui distingue trois sources principales : les droits de l'homme, la législation pénitentiaire, la législation sociale. Examen systématique de l'ensemble de la jurisprudence disponible depuis 1945 en matière de détention. Examen des politiques pénitentiaires suivies dans la période 1975-1986 à la lumière de la doctrine de la réinsertion sociale développée par l'école de "défense sociale nouvelle". Conclusion: le statut social qui constitue le noyau dur de la condition juridique du détenu, n'a pu finalement servir de support à un véritable statut juridique complet et cohérent. Les perspectives d'évolution sont à rechercher dans le processus d'harmonisation des législations européennes et dans le développement de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme.