L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal
Author | : Kevin Mariat |
Publisher | : |
Total Pages | : 0 |
Release | : 2019 |
ISBN-10 | : OCLC:1148969005 |
ISBN-13 | : |
Rating | : 4/5 (05 Downloads) |
Download or read book L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal written by Kevin Mariat and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La phase préparatoire souffre d'un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la contrainte vers l'amont de la procédure. D'où une double translation de pouvoirs : du juge au procureur et du procureur à la police. Le réflexe est alors de compenser ces nouvelles prérogatives des autorités d'enquête par l'octroi de droits aux personnes privées. C'est toutefois confondre les droits des personnes privées et les pouvoirs des acteurs institutionnels.Recentrant la réflexion sur les seuls rapports de pouvoir entre le juge, le parquet et la police, cette thèse propose de s'inspirer des concepts publicistes pour réfléchir à la possibilité d'un véritable équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal.Afin de décloisonner le débat et de relativiser le droit français, la réflexion se nourrit de la comparaison avec les droits allemand et italien, ayant tous deux réformé en profondeur leur phase préparatoire il y a maintenant plusieurs décennies.Les réflexions ici proposées sur l'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal débouchent sur des interrogations plus vastes quant à l'équilibre général de la procédure.