Les Habitations à bon marché, la petite propriété, le bien de famille insaisissable ; commentaire pratique des lois du 12 avril 1906 et du 10 avril 1908, suivi du texte de la loi du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable, et du rapport au Sénat de M. Guillier. Par Alfred Leybach,... Préface de M. Jules Siegfried,...
| Author | : Alfred Leybach |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 348 |
| Release | : 1910 |
| ISBN-10 | : OCLC:457372710 |
| ISBN-13 | : |
| Rating | : 4/5 (10 Downloads) |
Book Synopsis Les Habitations à bon marché, la petite propriété, le bien de famille insaisissable ; commentaire pratique des lois du 12 avril 1906 et du 10 avril 1908, suivi du texte de la loi du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable, et du rapport au Sénat de M. Guillier. Par Alfred Leybach,... Préface de M. Jules Siegfried,... by : Alfred Leybach
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