Les Habitations, la petite propriété et les habitations à bon marché, commentaire des lois des 12 avril 1906 et 10 avril 1908, avec nombreuses reférences aux décrets, circulaires, instructions, etc. les complétant, et formulaire complet de tous actes à dresser en justice de paix relatifs au nouveau régime successoral. 2e édition
| Author | : Fortuné Crevoisier |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 180 |
| Release | : 1908 |
| ISBN-10 | : OCLC:458982866 |
| ISBN-13 | : |
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Book Synopsis Les Habitations, la petite propriété et les habitations à bon marché, commentaire des lois des 12 avril 1906 et 10 avril 1908, avec nombreuses reférences aux décrets, circulaires, instructions, etc. les complétant, et formulaire complet de tous actes à dresser en justice de paix relatifs au nouveau régime successoral. 2e édition by : Fortuné Crevoisier
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