Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées

Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées
Author :
Publisher : Stämpfli Verlag
Total Pages : 250
Release :
ISBN-10 : 9783727259500
ISBN-13 : 3727259507
Rating : 4/5 (00 Downloads)

Book Synopsis Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées by : Franz Werro

Download or read book Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.


Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées Related Books

Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées
Language: fr
Pages: 250
Authors: Franz Werro
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 2016-06-01 - Publisher: Stämpfli Verlag

DOWNLOAD EBOOK

Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur l
Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées
Language: fr
Pages: 232
Authors: Jacques Baudois
Categories:
Type: BOOK - Published: 2016 - Publisher:

DOWNLOAD EBOOK

La responsabilité civile
Language: fr
Pages: 587
Authors: Franz Werro
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 2017-11-01 - Publisher: Stämpfli Verlag

DOWNLOAD EBOOK

Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui.
Dispositions de responsabilité civile
Language: fr
Pages: 270
Authors: Alfred Keller
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 2024-05-29 - Publisher: Stämpfli Verlag

DOWNLOAD EBOOK

Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile et en assurance responsabilité civile réunit plusieurs centa
Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances - IRAL
Language: fr
Pages:
Authors: Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances. Lausanne
Categories:
Type: BOOK - Published: 1986 - Publisher:

DOWNLOAD EBOOK