Download or read book Mémoire pour le sieur Charpentier, ex-notaire, appelant et intimé : Contre M. le Procureur-Général-Impérial, appelant du jugement rendu par la cinquième section du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, jugeant en police correctionnelle, le 14 brumaire dernier (5 novembre 1805) ; et encore contre les sieurs et dames Florent-Stanislas-Amour de Lannoy de Clairvaux, et Clémentine-Josephe-Thérèse de Looz-Corswarem, son épouse ; Charles-Joseph-Florent-Marie-Médard de Wauthier de Baillemont, et Marie-Charlotte de Looz-Corswarem, son épouse ; et Pierre-Adrien-Clément de Meuten de Horn-Lé, et Emmanuelle-Françoise de Looz-Corswarem, son épouse ; tous intervenans, appelans et intimés : en présence de M. Joseph-Arnould, duc régnant de Looz et de Corswarem, etc., etc. ; et du sieur baron de Pithon, conseiller privé et ministre plénipotentiaire dudit duc ; les deux-ci dénonciateurs ; et encore en présence des sieurs Flachat, Novaro et Cavilliers, accusés, appelans et intimés written by Joseph-Arnould duc de Looz et Corswarem and published by . This book was released on 1806 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: