Download or read book Responsabilité Médicale Et Qualité Des Soins written by Steve Boccara and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-07 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilit m dicale (RM) est r guli rement en crise. Identifi es aux Etats-Unis au milieu des ann e 1970, ces crises se sont r pandues vers les pays d velopp s en 1980, 1990 et 2000. D'abord pr sent es comme la juxtaposition de crises judiciaires et assurantielles, ces crises se sont alors r v l es comme tant les cons quences de crises assurantielles, avec des p riodes de tr s fortes d gradations de la rentabilit des march s financiers. Mais quelle qu'en soit l'origine, la crise de la RM pose deux probl matiques: l'incitation du m decin la pr vention et la compensation des victimes d'accidents m dicaux. Ainsi, la RM est encadr e par des r gimes de droit commun, de responsabilit civile, qui fixent les conditions d'imputabilit des responsabilit s pour les m decins et les conditions d'indemnisation des victimes. A ce titre, la r gles deresponsabilit pour faute, largement appliqu e, et les r formes entreprises pour solutionner le dilemme incitation/compensation se sont av r es extr mement d cevantes. D s lors, deux tentatives de r solution du dilemme sont envisag es: par une solution extracontractuelle et par une solution contractuelle.