Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu, au courant de la législation la plus récente avec barèmes pour le calcul des droits et des réductions, par Emmanuel Besson, directeur honoraire de l'enregistrement du département de la Seine, lauréat de la Faculté de droit de Paris (prix Rossi de 1893). 3e édition contenant en appendice l'analyse des lois des 30 mars et 30 juin 1923
Author | : Emmanuel Besson |
Publisher | : |
Total Pages | : 654 |
Release | : 1923 |
ISBN-10 | : OCLC:458515725 |
ISBN-13 | : |
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